Conditions générales de vente

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1. Objet

Les présentes conditions règlent l’utilisation du site E-gallery et les achats effectués par son intermédiaire. Elles s’appliquent aux personnes qui achètent des œuvres (« l’acheteur ») et aux artistes qui les vendent (« l’artiste »). En créant un compte ou en passant commande, vous les acceptez.

2. Rôle d’E-gallery

E-gallery, exploitée par Manon et Océane Lefrançois, [adresse postale], Genève (voir les mentions légales), est une plateforme qui met en relation des artistes et des acheteurs. Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et l’artiste. E-gallery n’est pas le vendeur des œuvres : elle présente les œuvres, encaisse le paiement pour le compte de l’artiste et prélève une commission.

3. Comptes

L’inscription est gratuite. Il faut avoir 18 ans révolus. Les informations fournies doivent être exactes. Chacun est responsable de la confidentialité de son mot de passe. E-gallery peut suspendre un compte en cas d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

4. Œuvres présentées

Chaque œuvre est vérifiée par E-gallery avant sa publication. La description, le format, le prix et le type de vente (pièce unique ou tirage) sont indiqués par l’artiste, qui en garantit l’exactitude. Les photos sont fournies à titre indicatif : les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran.

L’artiste garantit être l’auteur de l’œuvre et en détenir les droits. L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits d’auteur : l’acheteur ne peut pas la reproduire ni l’utiliser commercialement sans l’accord de l’artiste.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les frais d’envoi s’ajoutent par artiste et sont affichés avant la validation de la commande. Le paiement se fait en ligne, par carte ou TWINT, via notre prestataire de paiement sécurisé. E-gallery n’enregistre pas les données de carte.

6. Commande

Avant de valider, l’acheteur peut vérifier et corriger son panier et son adresse. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur, et l’artiste est prévenu de la vente.

7. Livraison

L’artiste prépare, emballe et envoie lui-même l’œuvre à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 jours ouvrables après la commande. Les livraisons sont possibles en Suisse uniquement. L’acheteur est informé de l’envoi.

À réception, l’acheteur vérifie l’état de l’œuvre. Un dommage dû au transport doit être signalé dès que possible, idéalement dans les 5 jours, avec des photos, à contact@e-gallery.art.

8. Retours et remboursements

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne, et E-gallery n’en accorde pas : une œuvre achetée ne peut pas être retournée parce que l’acheteur a changé d’avis.

La garantie légale pour les défauts s’applique : si l’œuvre arrive endommagée, présente un défaut ou ne correspond pas à sa description, l’acheteur peut obtenir, selon le cas, son remplacement, une réduction du prix ou son remboursement. Pour un acheteur consommateur, ce droit dure deux ans dès la livraison. Il suffit de nous écrire : E-gallery prend contact avec l’artiste et organise la solution.

9. Engagements de l’artiste

Publier uniquement ses propres œuvres, avec des informations exactes.
Honorer les ventes et envoyer les œuvres soigneusement emballées dans le délai prévu, puis les marquer comme envoyées.
Accepter la commission d’E-gallery de 10 % du prix de l’œuvre, frais d’envoi non compris. Le reste lui est versé par notre prestataire de paiement.
Déclarer lui-même ses revenus et, s’il y est soumis, la TVA.

10. Responsabilité

E-gallery veille au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir qu’il soit disponible en permanence. L’artiste est responsable de ses œuvres, de leur description et de leur envoi. La responsabilité d’E-gallery est limitée à ce que permet la loi.

11. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes sont traitées selon notre politique de confidentialité. L’adresse de livraison est transmise à l’artiste uniquement pour l’envoi de l’œuvre.

12. Modifications

E-gallery peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.